A'dom – www.tens.fr — Dernière mise à jour : 08/07/2026
La protection de vos données personnelles est essentielle pour nous. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Qui sommes-nous ?
- Société : A'dom
- Marque : www.tens.fr
- Siège social : 16 rue des Champs, Acticlub 5, 59650 Villeneuve d'Ascq, France
- SIREN : 831 974 787 — SIRET : 831 974 787 00044
- Numéro RPPS : 592674006
- Contact : contact@tens.fr
- Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@adomfrance.fr
Nous agissons en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.
Données que nous collectons
Nous pouvons collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles :
- Données d'identité : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, temps de visite, pages consultées.
- Données transactionnelles : informations nécessaires pour traiter une commande ou une location (adresse de livraison, mode de paiement).
- Données de santé (catégorie particulière) : ordonnances et informations de prescription nécessaires à la mise à disposition d'un dispositif médical de neurostimulation.
Données de santé
Certaines données que nous traitons sont des données de santé, relevant des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont collectées que dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du dispositif médical prescrit.
- Base légale : votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD) et/ou la nécessité aux fins de la prise en charge et de la fourniture de soins (article 9.2.h du RGPD).
- Hébergement : ces données sont hébergées auprès d'un Hébergeur de Données de Santé certifié HDS, conformément à l'article L1111-8 du Code de la santé publique. Hébergeur : AWS (offre HDS).
- Accès restreint : seules les personnes habilitées, soumises au secret, peuvent accéder à ces données.
Finalités du traitement
- Fournir nos services : traiter vos commandes et locations, gérer votre dossier et votre compte, répondre à vos demandes.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de dispositif médical et de comptabilité.
- Améliorer nos services : analyser l'utilisation du site pour optimiser votre expérience.
- Marketing et communication : avec votre consentement, vous informer sur nos produits, offres et actualités.
Bases légales du traitement
- Votre consentement, pour des finalités spécifiques (notamment le marketing et le traitement des données de santé).
- L'exécution du contrat de vente ou de location.
- Le respect de nos obligations légales.
- Notre intérêt légitime, notamment pour l'amélioration et la sécurité de nos services.
Partage de vos données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- Nos sous-traitants (article 28 RGPD) : prestataire de paiement, hébergeur (dont hébergeur HDS pour les données de santé), transporteur, prestataire d'analyse d'audience. Chacun agit sur instruction et dans le cadre d'un contrat de sous-traitance garantissant la confidentialité et la sécurité.
- Les autorités légales, si nous y sommes contraints par la loi.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
Durée de conservation
- Données liées à une commande ou une location : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
- Données de santé (ordonnances) : conservées le temps nécessaire à la relation de location/vente puis archivées conformément aux durées légales applicables aux dispositifs médicaux, avant suppression sécurisée.
- Données marketing : jusqu'à votre demande de suppression ou le retrait de votre consentement, et au maximum 3 ans après le dernier contact.
- Données de navigation / cookies : conformément à notre Politique de cookies (13 mois maximum pour les traceurs).
Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous certaines conditions).
- Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données pour des finalités spécifiques.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et standard.
- Droit de retrait du consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à : dpo@adomfrance.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction, avec une vigilance renforcée pour les données de santé (accès restreint, chiffrement, hébergement HDS).
Transferts de données hors de l'Union européenne
Si vos données sont transférées hors de l'Union européenne, nous garantissons un niveau de protection adéquat, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme prévu par le RGPD.
Cookies et technologies similaires
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Mises à jour de la politique
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. Nous vous informerons de toute modification importante via notre site ou par e-mail.
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique, contactez-nous à contact@tens.fr, ou notre DPO à dpo@adomfrance.fr.